Ce site Internet est
fourni par Mattel, Inc., ses
filiales et les sociétés appartenant au même groupe (ensemble, « Mattel » et « nous »).
L’utilisation par vous de ce site Internet est régie par les présentes
Conditions Générales d’utilisation du Site Internet (le « Contrat
d’Utilisateur »). Veuillez lire attentivement le présent Contrat
d'Utilisateur et les autres informations auxquelles il est fait référence ou
avec lesquelles il existe un lien dans celui-ci et vous assurer que vous les
comprenez bien, car ce contrat a valeur contraignante et contient des
informations importantes au sujet de notre site Internet et de l'utilisation
que vous êtes en droit d'en faire. Il est possible que, périodiquement, nous
modifiions unilatéralement le présent Contrat d'Utilisateur et il est donc
important que vous le consultiez chaque fois que vous utilisez ce site
Internet.
ATTENTION : toute
utilisation par vous de ce site Internet vaut accord de votre part pour Être liÉ
par TOUTES les dispositions du prÉsent contrat d’utilisateur et engagement À
vous y conformer. Si vous
n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ce contrat d’utilisateur, vous
N’Êtes pas autorisÉ(é) À utiliser ce site Internet.
1. Droit d’utilisation de ce
site Internet
Mattel vous accorde une licence
limitée, non exclusive et révocable d’utilisation de ce site Internet pour
votre divertissement, votre information, votre éducation et vos communications
sur une base individuelle, conformément à l’ensemble des dispositions du
présent Contrat d’Utilisateur. Ce site Internet contient des documents et
d’autres éléments relatifs à Mattel, ses produits et ses services, ainsi que
d’autres éléments similaires émanant de nos partenaires commerciaux, concédants
et concessionnaires de licence et d’autres tiers (ensemble, le « Contenu »).
Le Contenu peut prendre la forme d’informations, de textes, de données,
d’images, de graphismes, d’icônes de boutons, de marques, déposées ou non,
d’illustrations, de photographies, de clips audio, de musique, de sons, de
films, de vidéos, de logiciels ou d’autres formes et formats connus à ce jour
ou inventés ultérieurement. Lors de l’utilisation de ce site Internet, vous
devez respecter les droits de propriété intellectuelle de Mattel et d’autres,
tels que décrits ci-après. L’utilisation non autorisée du Contenu par vous est
susceptible de constituer une infraction à la législation en matière de droits
d’auteur et de marques, de droit à la vie privée, de publicité, de communications
et autres et toute utilisation de ce type peut engager votre responsabilité
personnelle et donner lieu, le cas échéant, à des poursuites pénales.
2. Droits d’auteur
L’ensemble des Contenus sont protégés par droit d'auteur
et soit ils appartiennent à Mattel, soit ils sont utilisés avec son
autorisation. Mattel rejette formellement toute déclaration ou garantie selon
laquelle l'utilisation non autorisée, par vous, du Contenu, ne constituera pas
une contrefaçon de droits de tiers n’appartenant pas à Mattel ou au même groupe
que celle-ci.
Sauf comme stipulé dans le présent Contrat d'Utilisateur
ou dans le texte de ce site Internet, vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire,
distribuer, publier, transmettre, modifier, adapter, traduire, afficher, distribuer,
vendre, céder sous licence, représenter publiquement, réaliser des œuvres
dérivées sur la base de, ou autrement utiliser ou exploiter le Contenu. Vous
pouvez télécharger une copie de certaines parties du Contenu, sous forme de
stockage temporaire, sur un ordinateur personnel, exclusivement pour votre
utilisation personnelle, non commerciale, non politique et consultation hors
réseau, sous réserve que vous ne supprimiez ni ne modifiiez aucune mention de
droit d'auteur, de marque ou autre mention de propriété. Le droit limité
susvisé n'a nullement pour effet de vous conférer un droit de propriété sur un
quelconque Contenu. Sauf ainsi qu’expressément stipulé ci-dessus, rien dans le
présent Contrat d'Utilisateur ne pourra être interprété comme vous conférant
(par implication, préclusion ou autrement), une quelconque licence ou un droit
sur une partie du Contenu en vertu d’un droit d’auteur ou de tout autre droit
de propriété intellectuelle.
Mattel respecte les droits de
propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que votre œuvre a été
contrefaite par le biais d’un affichage ou d’une diffusion non appropriés par
le biais de ce site Internet, veuillez vous reporter au paragraphe ci-après,
intitulé Procédure à suivre pour
signaler une contrefaçon de droit d’auteur éventuelle.
3. Marques
Les marques, logos et marques de service figurant sur ce
site Internet appartiennent à Mattel et à des tiers et l'habillage de ce site
Internet est la propriété de Mattel (ensemble, les « Marques »,
qui constituent également le Contenu). Toutes les Marques qui ne sont pas la
propriété de Mattel appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont
utilisées avec l’autorisation de ces derniers. Rien dans le présent site
Internet ne pourra être interprété comme ayant pour effet d’octroyer, par
implication, forclusion ou autrement, un quelconque droit ou licence d’utilisation d’une Marque.
4. Vos
communications avec Mattel ; les droits de Mattel sur les éléments que
vous lui faites parvenir
Mattel aime avoir de vos nouvelles. Toutefois, lors de
vos communications avec Mattel, veuillez garder à l’esprit le fait que, à moins
qu’elle ne vous en adresse spécifiquement la demande, Mattel n’accepte ni ne
considère aucune idée ni suggestion se rapportant à des produits, services,
plans marketing ou autres points. Veuillez
donc vous abstenir d’envoyer à Mattel tous éléments non sollicités, tels que
des idées de jouets, jeux ou autres produits, ou d’autres suggestions, idées,
notes, dessins, inventions, techniques, modèles, avant-projets, concepts ou
autres informations ou documents similaires.
Tous éléments communiqués, ainsi que toutes questions,
tous commentaires, toutes réponses, suggestions ou autres, communiqués par vous
à Mattel via ce site Internet ou par télécopie, courrier ou autrement, ou
encore transmis, placés sur ou téléchargés par vous vers ce site Internet
(ensemble, les « Éléments Soumis par Vous ») seront considérés
comme non confidentiels et non exclusifs et Mattel rejette toute responsabilité
ou obligation à cet égard, ou en liaison avec leur réception ou leur non
réception par Mattel. La réception par Mattel d’Éléments Soumis par Vous ne
constitue en aucun cas la reconnaissance par Mattel de leur caractère nouveau
ou prioritaire, ni de leur originalité et n’affecte en rien le droit de Mattel
de contester tous droits de propriété existants ou futurs se rapportant aux
Éléments Soumis par Vous.
Vous accordez à Mattel une licence et un droit non
exclusifs, gratuits, perpétuels, irrévocables et susceptibles de sous-licence
pour la reproduction, la distribution, la publication, la transmission, la
modification, l'adaptation, la traduction, l'affichage, la distribution, la
vente, l'octroi de licence, la représentation ou la présentation publique, la
préparation d’œuvres dérivées sur la base de, ou autrement l’utilisation ou
l’exploitation d’Éléments Soumis par Vous dans le monde entier et sur tous
supports. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes en droit de, et
vous avez l’autorisation de procéder à l’octroi susvisé sans l'accord d'un
tiers et que (b) les Éléments Soumis par Vous sont exacts et que, utilisés par
Mattel comme prévu dans le présent Contrat d’Utilisateur, ils ne constituent ni
ne constitueront en aucun cas une contrefaçon d’un droit d’un tiers.
Lorsque vous nous adressez des courriers électroniques,
vous communiquez avec nous par voie électronique et vous acceptez de recevoir
de nous des communications électroniques. En outre, vous convenez que tous
accords, toutes notifications, divulgations ou autres communications que nous
vous adressons par voie électronique satisfont à toute obligation légale
imposant que de telles communications soient faites par écrit.
Nos mails et autres communications contiennent
une option permettant de se "désinscrire" à tout moment et de ne plus
les recevoir.
Après identification, vous pouvez accéder aux
informations personnelles collectées, exiger leur suppression ou refuser la
collection d'autres informations ou leur utilisation en nous écrivant à l'adresse
suivante : …
5. Shopping en ligne
Le présent site Internet et d’autres sites
Internet de Mattel sont susceptibles de proposer l’achat de produits (tels que des jouets) et des services (tels
que des adhésions) en ligne. Pour procéder à de tels achats, vous devez être
âgé(e) de 18 ans ou plus. Pour de plus amples informations sur la livraison, les retours et d'autres politiques en
matière de vente, consultez nos boutiques en ligne. En ce qui concerne les
produits et services présentés sur ce site Internet, veuillez noter que nous
faisons tout notre possible pour afficher de manière aussi précise que possible
les produits et services qui y figurent. Toutefois, les couleurs, dimensions et
détails que vous voyez sur le moniteur de votre ordinateur varieront en
fonction de votre équipement, de sorte que nous ne pouvons garantir que le
matériel informatique dont vous disposez montrera exactement le détail de nos
produits et services. En ce qui concerne les services présentés sur ce site
Internet, les termes de ces offres de service peuvent être stipulés par contrat
distinct qui vous sera fourni en liaison avec le service acheté et ils seront
complétés par le présent Contrat d’Utilisateur.
A.
Interdiction d’achat par des mineurs
Lorsque vous commandez un produit ou un service en ligne
auprès de Mattel, vous déclarez que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus. Si un
enfant mineur, de moins de 18 ans révolus, commande à Mattel un produit ou un
service sans autorisation parentale ou de son tuteur, ledit parent ou tuteur
est en droit de retourner le produit ou service aux fins de remboursement,
conformément à la politique affichée en matière de retour et d'échange
applicable à cette commande.
B. Impôts
Il vous incombe de payer toute taxe sur les ventes,
d'utilisation ou autre similaire se rapportant à l'un ou l'autre de vos achats
en ligne de produits ou services auprès de Mattel.
C. Affranchissement et port ;
assurance
Il vous incombe également de payer tous frais
d’affranchissement et de port se rapportant à vos achats en ligne (y compris
pour tous produits proposés avec un service), ainsi que d’assurer vos achats.
D. Retours et garanties
Veuillez consulter les informations disponibles dans nos
boutiques en ligne concernant nos politiques en matière de retour, ainsi que
les informations relatives à la garantie des produits.
6. Restrictions
d’utilisation
Vous
convenez que : (a) vous n’utiliserez en aucun cas le présent site Internet
à quelque fin commerciale ou politique que ce soit (y compris, notamment, dans
un but publicitaire, pour solliciter des fonds, recueillir le prix des produits
ou vendre des produits) ; (b) vous vous abstiendrez de surveiller, de
collecter ou, autrement, de copier un quelconque Contenu sur ce site Internet
en utilisant un dispositif, logiciel, outil d’extraction ou tout autre
dispositif automatisé de type aspirateur de site, système ou processus manuel
de quelque nature que ce soit ; (c) vous ne procéderez à aucune mise en
page et n’utiliserez aucune technique de mise en page pour intégrer une Marque
ou une autre information exclusive (y compris, notamment, toutes images, tout
texte ou toute mise en page) ; (d) vous n’utiliserez aucune
méta-référence, ni aucun « texte caché » utilisant une quelconque
Marque ; (e) que vous ne prendrez part par le biais du présent site
Internet, ou en liaison avec celui-ci, à aucune activité ayant vocation de
tenter de nuire à des mineurs, ou illégale, ayant un caractère offensant,
obscène, menaçant, de harcèlement ou abusif, ou portant atteinte aux droits de
tiers ; ou que (f) vous ne vous livrerez à aucune activité interférant
avec l’accès d'un utilisateur à ce site Internet
ou avec le bon fonctionnement de celui-ci. Vous convenez également qu’en
utilisant ce site Internet, vous ne vous ferez en aucun cas passer pour une
quelconque autre personne ou entité.
7. Zones
communautaires ; code de conduite
Mattel peut décider de
proposer sur ce site Internet des fonctionnalités communautaires telles qu’une
messagerie, un panneau d’affichage, des forums et des salons de discussion.
Dans ces cas, Mattel ne sera nullement tenue de surveiller, filtrer, censurer,
éditer ou réguler les informations ou contenus fournis par vous ou par des
tiers sur ce site Internet, bien que Mattel se réserve le droit de le faire à sa
seule discrétion. Mattel n’approuve, ne garantit en
aucun cas l’exactitude ou la fiabilité ou rejette toute responsabilité en
liaison avec les informations ou contenus fournis par des utilisateurs ou
d’autres tiers.
En ce qui
concerne les informations ou contenus que vous téléchargez vers le présent site
Internet ou placez sur celui-ci, vous déclarez et garantissez à Mattel que vous
êtes en droit et avez l’autorisation d’agir de la sorte sans le consentement
d’un quelconque tiers. Vous vous engagez également à ne pas télécharger ni
placer sur ce site Internet :
(a) des contenus qui constituent des contrefaçons, diffamatoires, obscènes,
pornographiques, menaçants, abusifs, violents, illégaux, grossiers, à caractère
de harcèlement ou autrement inappropriés ; (b) des virus ou autres éléments
dommageables, ni (c) aucun contenu ayant un but commercial (tels que des offres
de ventes de produits ou services ou des tentatives de collectes de fonds ou de
publicités pour des produits ou services).
Mattel se réserve le
droit, à sa seule discrétion, d’édicter des règles supplémentaires pour tout
espace communautaire et de réserver l’accès à ces fonctionnalités
communautaires à certaines personnes ou à certains groupes sur la base de
critères d’âge, géographiques ou autres, de refuser ou de restreindre, à tout
moment, l’accès par toute personne ou tout groupe ne remplissant pas ces
critères ou par toute personne ne remplissant pas nos critères ou ne se
conformant pas à nos règles et de changer ou modifier les critères ou règles
comme bon lui semblera. Mattel se réserve également
le droit (mais n’y sera nullement tenue), à sa seule discrétion, de supprimer
tout élément affiché sur ce site Internet qui contreviendrait au présent
Contrat d’Utilisateur et de refuser l’accès au site Internet à tout
utilisateur.
8. Enquêtes – Coopération avec les autorités chargées de l'application de la loi – Résiliation – Services Premium
Mattel se réserve le droit, sans restriction de quelque nature que ce soit, : (a) d'enquêter sur toute suspicion d'infraction à la sécurité de son Site Internet ou de sa technologie d'information ou autres systèmes ou réseaux, (b) de mener des investigations sur toute suspicion d'infraction de ce Contrat utilisateur ou de violation de toutes/tous modalités complémentaires, conditions et règlements affichés relativement à un service ou une entité donné(e) sur ce Site Internet, (c) de s'impliquer et de coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi dans l'enquête relative à ces affaires, (d) de poursuivre les contrevenants au présent Contrat utilisateur dans la pleine mesure prévue par la loi, (e) de supprimer ou modifier tout message sur le site, y compris les documents ou éléments que vous êtes susceptible d'avoir acquis via votre usage dudit site, et (f) d'annuler ce Site Internet ou mettre fin à tout accès de votre part à ce site à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans aucune obligation quelconque à votre encontre. L’achat de certains produits Mattel peut impliquer un abonnement à des fonctionnalités supplémentaires sur le site Internet. En outre, Mattel peut proposer la vente d’abonnements à ces services supplémentaires. Si vous avez acheté un abonnement à un service supplémentaire ou fait l’acquisition d’un produit vous donnant droit à un abonnement, vous n’y aurez plus accès dès lors que votre abonnement aura expiré.
9. Respect de la vie privée et mesures de
sécurité
Pour faire
fonctionner ce site Internet, répondre à vos demandes ou permettre votre
participation à certaines activités en ligne, Mattel doit collecter un certain
nombre d’informations. Toutefois, Mattel respecte la vie privée de
ses visiteurs et le groupe est particulièrement soucieux de protéger la vie
privée des jeunes enfants qui se rendent sur nos sites. Pour consulter notre
politique en matière de protection de la Vie privée, cliquez ici.
Pour
nous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation et la modification des
données personnelles dont nous avons la garde, nous avons adopté des mesures de
sécurité raisonnables. Nous utilisons la technologie de protocole SSL (Secure
Sockets Layer, SSL) pour protéger les données de cartes de crédit lors des
transmissions et nous disposons de procédures internes rigoureuses pour
protéger ces informations dans notre système. Les fournisseurs, prestataires de
services et autres intervenants qui nous aident à mettre à disposition ce site
Internet, ainsi que nos produits et services, doivent signer des accords de
confidentialité ; il ne leur est pas permis d'utiliser des données personnelles
sauf en liaison avec les services qu'ils fournissent à Mattel. Nous ne saurions
toutefois garantir une sécurité totale des données personnelles.
10.
Exonération
et limitation de responsabilité
Il est possible que
ce site Internet comporte des inexactitudes techniques ou d’autres erreurs et
l'utilisation par vous de ce site, ainsi que la navigation sur celui-ci, sont à
vos risques et périls. Ce site Internet
vous est fourni « tel quel » et « en l’État », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou
implicite, y compris notamment, sans garantie implicite de qualitÉ marchande,
d’adÉquation À un but particulier ET de non contrefaçon. Mattel ne garantit pas que ce site Internet
rÉpondra À vos besoins ou qu’il atteindra un rÉsultat spÉcifique, ni que
l’utilisation par vous de celui-ci sera INinterrompue ou dÉpourvue de toute
erreur, ni non plus que ce site Internet ou le serveur qui permet de le mettre
À disposition ne comporte aucun virus ou autre composant prÉjudiciable. Si l’utilisation par vous de ce site Internet
ou de documents figurant sur celui-ci entraÎne la nÉcessitÉ pour vous de faire
procÉder À l’entretien ou au remplacement d’un bien, matÉriel, Équipement, de
donnÉes ou d’autres ÉlÉments, mattel ne sera aucunement responsable de ces
coÛts. Sans limitation du
caractÈre gÉnÉral des phrases prÉcÉdentes, Mattel ne supportera aucune
responsabilitÉ directe, accidentelle, consÉcutive ou indirecte, ni aucun
dommage punitif en consÉquence de l’utilisation par vous de ce site Internet.
L'exonÉration et les limitations de
responsabilitÉ contenues dans le prÉsent paragraphe constituent des
conditions essentielleS
de notre accord en vue de la mise À votre disposition de ce site Internet. Veuillez prendre note du fait qu’il est possible que
certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion de garanties
implicites, de sorte qu'il est possible que certaines des exclusions ci-dessus
ne s'appliquent pas à vous.
Les
résidents de l’État de Californie bénéficient des droits spécifiques ci-après
en matière d’information du consommateur : vous pouvez contacter l’Unité
d’assistance réclamation (Complaint Assistance Unit) de la Division des
Services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du
Département de la consommation (Department of Consumer Affairs) par
courrier adressé au 400 R St., Suite 1080, Sacramento, California, 95814,
États-Unis, ou par téléphone, en composant le +1 916 445 1254. Les résidents de
l’État de Californie conviennent expressément de renoncer à l’article 1542 du
Code civil de Californie qui prévoit que : « Une exonération de
responsabilité générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ne
connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la
signature de l’exonération, et qui, dans le cas où il en aurait eu
connaissance, aurait affecté de manière importante l’accord conclu par lui avec
le débiteur ».
11. Liens créés par vous vers ce
site Internet
Un droit limité, non
exclusif et révocable de créer des liens hypertextes vers ce site Internet vous
est accordé dans la mesure où : (a) les liens sont uniquement vers la page
d’accueil de ce site Internet ; (b) les liens ne comportent que du texte et
n’utilisent aucun graphisme de marque ; (c) les liens et contenus liés sur
votre site ne suggèrent aucune affiliation à Mattel ou ne sont pas susceptibles
d’induire les consommateurs en erreur ; (d) les liens et contenus liés
figurant sur votre site ne donnent pas une image fausse, trompeuse, dégradante
ou autrement négative de Mattel ainsi que de ses produits ou services ; et
(e) les liens et contenus liés figurant sur votre site ne sont pas utilisés à
des fins commerciales.
12. Liens figurant sur ce site
Internet vers et depuis d’autres sites
Il est possible que
ce site Internet comporte des liens vers et depuis des sites tiers (les « Sites
Liés »), y compris notamment, des sites exploités par des annonceurs,
concédants ou concessionnaires de licence et partenaires promotionnels et commerciaux
de Mattel. Mattel n’a aucun contrôle sur le contenu des Sites Liés et Mattel
n’est nullement tenue de contrôler quelque Site Lié que ce soit. Mattel ne
donne son aval à, n’approuve ni ne parraine aucun Site Lié, ni aucun contenu,
aucune publicité ou information, ni aucun document, produit, service ou autre
élément figurant ou disponible sur ces sites ou à partir de ceux-ci et Mattel
rejette toute responsabilité à cet égard. Toutes activités auxquelles vous êtes
susceptible de vous livrer en liaison avec un Site Lié sont régies par la
politique en matière de respect de la vie privée, les conditions d’utilisation
et toutes autres dispositions imposées par l’exploitant du Site Lié et Mattel
rejette toute responsabilité à cet égard.
13. Bannières,
publicités et promotions
Nous nous réservons
le droit d’apposer des bannières, publicités, promotions et autres contenus
similaires n’importe où sur ce site Internet. Les interactions, échanges de
correspondance et transactions commerciales entre vous et tout annonceur ou
autre tiers contacté sur ce site Internet ou par le biais de celui-ci (y
compris via des Sites Liés), sont uniquement entre vous et le tiers en question
(y compris, notamment, les questions liées au contenu des publicités du tiers,
aux paiements, modes des livraison, garanties et autres). Mattel rejette toute
responsabilité à cet égard.
14. Procédure à suivre pour
signaler une contrefaçon de droit d’auteur éventuelle
Mattel répondra de manière appropriée à toute
notification de contrefaçon de droit d’auteur éventuelle conforme au U.S.
Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») (loi
américaine sur les droits d’auteur à l’ère numérique), comme indiqué ci-après.
Si vous êtes propriétaire de droits d’auteur sur une œuvre et si vous avez lieu
de croire que vos droits de propriété intellectuelle sur cette œuvre ont été
violés par un affichage ou une diffusion inappropriée de celle-ci par le biais
de ce site Internet, adressez-nous une notification écrite comportant
l’ensemble des éléments énumérés ci-après :
(i)
une légende ou une ligne
sujet libellée comme suit : « DMCA Copyright Infrigement Notice »
;
(ii)
une description de l’œuvre
protégée par droit d’auteur qui aurait selon vous fait l’objet d’une
contrefaçon ;
(iii)
l’adresse Internet du site et
une description de l’endroit où se trouve sur ce site le document qui d’après
vous a été contrefait ;
(iv)
votre adresse postale, votre
numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
(v)
une déclaration de votre part
attestant que vous pensez de bonne foi que le document supposément contrefait
n’a pas fait l’objet d’une autorisation par le propriétaire des droits d’auteur
ou par son agent, ou en vertu de la loi ;
(vi)
une déclaration de votre
part, sous peine de parjure, indiquant que l’ensemble des informations figurant
dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien le propriétaire des
droits d’auteur (ou bien, si tel n'est pas le cas, que vous êtes autorisé(e) à
agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif supposé violé) ; et,
(vii)
votre signature électronique
ou physique.
Mattel ne recevra de notification en
vertu du DMCA par courrier, e-mail ou télécopie qu’aux adresses ci-après :
Par courrier : Mattel, Inc.
333 Continental Boulevard
El Segundo, California 90245-5012, États-Unis
Attention: Vice
President, Legal and Business Affairs
Par courrier
électronique : CopyrightInfringementNotice@Mattel.com
Par télécopie: +1 310 252 2567
Mattel pourra décider de ne pas
répondre aux notifications en vertu du DMCA qui ne seront pas conformes à
l’ensemble des critères ci-dessus et Mattel sera en droit de choisir de retirer
les documents supposés constituer des contrefaçons qui lui auront été signalés
par le biais de notifications non conformes au DMCA.
Pour toute autre question à cet égard, vous pouvez téléphoner à Mattel au
numéro suivant : +1 310 252 2000.
15. Dispositions générales
A. Indemnisation
Vous convenez de défendre et
d’indemniser Mattel (ce qui inclut les filiales de Mattel et sociétés du même
groupe), ses dirigeants, employés, agents, partenaires commerciaux,
concédants et concessionnaires de licence, pour tous dommages, toutes
responsabilités, tous coûts et toutes dépenses (y compris tous honoraires
d'avocats raisonnables) au titre de toute demande, de tout procès, de toute
action, de toute revendication ou de toute procédure à l'encontre de telle
partie ou au titre de l’enquête, de la défense ou du règlement en liaison avec
ceux-ci, découlant de l’utilisation par vous de ce site Internet.
B. Modifications de ce site Internet et de ce Contrat
d'Utilisateur
Mattel peut, à sa
seule discrétion, apporter une modification à tout aspect du présent site
Internet, y compris, notamment, tout Contenu, toutes activités disponibles sur
ce site Internet, ainsi que tous produits ou services proposés par le biais de
celui-ci. Mattel peut également, à sa seule discrétion, modifier le présent
Contrat d’Utilisateur en mettant à jour ou en modifiant le présent document,
les conditions modifiées entrant en vigueur à la date à laquelle elles sont
apposées sur le site. La poursuite de l’utilisation
de ce site Internet après la date d’entrée en vigueur de telles modifications
vaudra acceptation par vous de celle-ci.
C. Fonctionnement du site Internet ; disponibilité de produits et
services
Mattel contrôle et exploite le présent site Internet depuis son siège à
El Segundo, État de Californie, aux États-Unis d’Amérique, et Mattel ne formule
aucune déclaration quant au fait que ce site Internet est approprié à, ou
disponible pour une quelconque utilisation hors des États-Unis d’Amérique. Si
vous utilisez ce site Internet depuis un autre lieu, il vous incombe de vous
conformer au droit local en vigueur. Bien que les produits et services de
Mattel soient disponibles en de multiples lieux de la planète, il est possible
que ce site Internet présente des produits et services qui ne sont disponibles
qu’aux États-Unis d’Amérique (ou seulement en certains endroits de ceux-ci) et
qui ne sont pas proposés dans le monde entier.
Tout différend ou toute demande concernant ce site Internet, le Contenu
ou le présent Contrat d’Utilisateur qui n’aura pas été résolu par ailleurs
entre vous et Mattel, sera réglé exclusivement par arbitrage obligatoire,
conformément au règlement de la Commercial Arbitration Rules of the American
Arbitration Association (« AAA »), administré conformément
aux Procédures supplémentaires de l’AAA applicables aux différends en matière
de consommation. Tout différend ou toute demande de ce type fera l’objet d’un
arbitrage sur une base individuelle et ne sera en aucun cas joint, dans le
cadre d’une quelconque procédure arbitrale, à une quelconque demande ou
controverse d’une autre partie. L’arbitrage se déroulera à Los Angeles,
Californie, et une décision de justice sur la base de la sentence d’arbitrage
pourra être rendue par toute juridiction compétente. Toute demande ou cause
d’action de votre part concernant ce site Internet, le Contenu ou le présent
Contrat d’Utilisateur, doit être introduite dans un délai d’une année après la
naissance d’une telle demande ou cause d’action, à défaut de quoi, elle sera
définitivement forclose. Toute action en justice ou instance introduite par
Mattel en liaison avec l’accès ou l’utilisation par vous de ce site Internet ou
de tout Contenu conformément à ce paragraphe, sera instituée devant une
juridiction d’État ou fédérale du comté de Los Angeles, Californie. En
conséquence, vous reconnaissez la compétence ratione personae des tribunaux du comté de Los Angeles, Californie,
concernant toute question relative à l’accès ou à l’utilisation par vous de ce
site Internet et du Contenu et renoncez à vos droits de demander le transfert
de l’affaire ou le consentement au transfert. Le présent Contrat d’Utilisateur
sera régi et interprété conformément au droit de l'État de Californie
(États-Unis), sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les
dispositions précédentes du présent paragraphe ne s’appliqueront pas aux
actions en justice introduites par Mattel aux fins d’indemnisation ou dans le
but d’obtenir une injonction en liaison avec tout préjudice, coût ou dommage
(ou tout préjudice, coût ou dommage potentiel) relatif à ce site Internet, un
quelconque Contenu, les activités de Mattel ou des produits ou services de
Mattel, imputables à un acte ou à une abstention de votre part.
E. Autonomie des dispositions
Si une quelconque
disposition du présent Contrat d’Utilisateur est tenue pour illégale, nulle ou
non applicable pour un motif quelconque, cette disposition sera réputée
dissociable du reste de ce Contrat d’Utilisateur et n'affectera en rien la
validité ou le caractère applicable des autres dispositions des présentes.
Mattel, Inc. VIE PRIVÉE
© 2008 Mattel, Inc.
Tous droits réservés. Mis à jour en décembre 2003.